Votre compagnie aérienne peut faire faillite et cesser ses activités du jour au lendemain. Si cette situation se présente alors que vous avez réservé un billet, qu’advient-il de votre projet de voyage ? Pouvez-vous demander un remboursement ? Retrouvez les réponses à ces questions en lisant notre article jusqu’au bout.
Faillite de la compagnie aérienne pendant votre voyage à l’étranger, quelle solution ?
Si votre compagnie aérienne fait faillite alors que vous êtes déjà à l’étranger, vous risquez d’avoir de gros problèmes.
Dans ce genre de situation, la solution varie en fonction du type de billet que vous avez réservé. Si vous avez réservé un vol sec, vous allez devoir vous débrouiller pour le vol retour. Car les chances que votre compagnie vous prenne en charge sont vraiment minces, voire nulles. Ce n’est qu’une fois de retour que vous pourrez essayer de demander un remboursement. Nous vous montrerons la démarche à suivre un peu plus bas.
Par contre, si vous avez réservé un forfait touristique et que vous êtes passé par une agence, cette dernière a l’obligation de vous fournir toutes les prestations vendues. Ainsi, si la compagnie aérienne fait faillite et que votre vol est annulé, le tour-opérateur doit trouver un vol de remplacement. Et si cela occasionne des frais supplémentaires (hébergements, repas et autres), il devra également les prendre en charge.
Demande de remboursement suite à la faillite de la compagnie aérienne
Une annulation de vol devrait normalement vous donner droit à un remboursement. Malheureusement, la situation est beaucoup plus compliquée lorsqu’il s’agit d’une annulation suite à la faillite du transporteur aérien. Vous comprendrez mieux en lisant ce qui suit.
Démarche pour demander un remboursement
Quand une compagnie aérienne fait faillite, elle cesse immédiatement ses activités et un agent procède à la liquidation. Si vous avez un billet (vol sec ou forfait touristique) qui n’est plus valable à la suite d’une faillite, vous pouvez toujours tenter de demander un remboursement.
Pour cela, adressez-vous au Centre Européen des Consommateurs France ou CEC qui vous indiquera les moyens de contacter le liquidateur en charge du cas de votre compagnie aérienne. Par la suite, vous pourrez directement adresser votre créance au liquidateur. Envoyez un courrier et essayez de prouver le préjudice subi avec toutes les pièces justificatives que vous jugez pertinentes : la copie des billets et les diverses factures liées au voyage.
Néanmoins, cette démarche ne garantit pas un remboursement, surtout s’il s’agit d’un vol sec. En effet, il faut savoir qu’après liquidation, un ordre de priorité des créanciers est établi. Et malheureusement, le passager se trouve en dernière position, après l’État, les banques, les services fiscaux, les fournisseurs et les salariés. Vous l’aurez compris, vous ne serez remboursé que s’il reste des fonds après le règlement de tous les créanciers prioritaires.
Autres solutions en cas de faillite de la compagnie aérienne
Si la compagnie aérienne fait faillite juste après l’achat de votre billet, voici quelques procédures à tenter.
Si la réservation a été faite peu de temps avant que le transporteur fasse faillite, il est fort possible que la somme n’ait pas encore été prélevée sur votre compte. Vous pouvez donc contacter votre banque pour voir si vous pouvez faire opposition de paiement.
Si vous avez payé par carte bancaire, vous pouvez aussi tenter de demander un remboursement auprès de votre banque via la procédure de chargeback ou de rétrofacturation. Pour cela, un résumé de la réclamation, ainsi qu’un Reason Code sont nécessaires.
![Homme tenant une loupe dans une main et appuyant sur le bouton charge back avec l'autre main](https://www.passeport-express.org/wp-content/uploads/sites/22/2023/04/faillite-compagnie-aerienne-remboursement-chargeback-300x200.jpeg)
Par ailleurs, si la compagnie aérienne en faillite fait partie d’un groupe international, vous pouvez tenter d’échanger votre billet avec un autre transporteur du même groupe. Bien que ce dernier n’ait aucune obligation d’accepter, vous n’avez rien à perdre à essayer. Toutefois, préparez-vous financièrement, car cet échange peut occasionner des frais supplémentaires que vous devrez prendre en charge.
Comment éviter les mauvaises surprises lors des prochaines réservations ?
Une fois encore, nous tenons à rappeler qu’une compagnie aérienne peut déposer le bilan sans aucun préavis. Il est donc assez difficile de se prémunir d’une telle situation. Toutefois, il existe des précautions à prendre pour limiter les risques.
La meilleure chose à faire est de se renseigner sur l’actualité de la compagnie aérienne avant de réserver un vol auprès de celle-ci. Les recherches peuvent se faire assez facilement sur Internet, en tapant le nom du transporteur. Si vous tombez sur des articles qui parlent de difficultés financières et d’annulations de vols fréquents, réfléchissez à deux fois avant de réserver.
Pour profiter d’une meilleure protection, il est aussi préférable de choisir un forfait touristique plutôt qu’un vol sec.